Article (sans numéro) JORFARTI000002152283
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1991
Publié le11 décembre 1991
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100518A
IdentifiantJORFTEXT000000538509
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux,
Article (sans numéro) JORFARTI000002304209
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps de recherche est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/1991 ......................................................
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001958650
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 1991.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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