Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1991

NatureArrêté

Signé le20 novembre 1991

Publié le11 décembre 1991

Articles2 articles en vigueur

NORMCCB9100518A

IdentifiantLEGITEXT000019777269

Référence

Arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement    indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret no 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux,

Article 1 LEGIARTI000019777272

1. L'échelonnement indiciaire du corps de recherche est fixé comme suit :

Grades, échelons	Indices bruts
Ingénieurs de recherche
Hors classe :
3e échelon	(*) 1 015
2e échelon	901
1er échelon	801
1re classe :
5e échelon	1 015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	801
1er échelon	701
2e classe :
11e échelon	874
10e échelon	838
9e échelon	801
8e échelon	750
7e échelon	701
6e échelon	658
5e échelon	612
4e échelon	582
3e échelon	546
2e échelon	508
1er échelon	473
Ingénieurs d'études	A compter du 1er août 1996
Hors classe :
4e échelon	966
3e échelon	935
2e échelon	895
1er échelon	852
1re classe :
5e échelon	821
4e échelon	780
3e échelon	741
2e échelon	701
1er échelon	665
2e classe :
13e échelon	750
12e échelon	721
11e échelon	691
10e échelon	674
9e échelon	641
8e échelon	607
7e échelon	582
6e échelon	549
5e échelon	523
4e échelon	494
3e échelon	463
2e échelon	438
1er échelon	416
Techniciens de la recherche
Classe exceptionnelle	A compter du 1er août 1994
7e échelon	612
6e échelon	580
5e échelon	549
4e échelon	518
3e échelon	487
2e échelon	453
1er échelon	425
Grade provisoire de technicien de 1re classe	A compter du 1er août 1994
7e échelon	579
6e échelon	547
5e échelon	514
4e échelon	487
3e échelon	464
2e échelon	444
1er échelon	384
Classe supérieure	A compter du 1er août 1995
8e échelon	579
7e échelon	547
6e échelon	516
5e échelon	485
4e échelon	463
3e échelon	436
2e échelon	410
1er échelon	384
Classe normale	A compter du 1er août 1995
13e échelon	544
12e échelon	510
11e échelon	483
10e échelon	450
9e échelon	436
8e échelon	416
7e échelon	398
6e échelon	382
5e échelon	366
4e échelon	347
3e échelon	337
2e échelon	315
1er échelon	306
(*) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Article 2 LEGIARTI000019777271

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 1991.

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL

Cité par 2 textes

ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →