Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 81-923 du 9 octobre 1981 modifié fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 2 février 1983 modifié portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001509857
Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
- le directeur des travaux maritimes de Brest (Finistère) ;
- le directeur des travaux maritimes de Toulon (Var) ;
- le directeur des travaux maritimes de Lorient (Morbihan) ;
- le directeur des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) ;
- le chef du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001363194
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un agent de leur service.
Article (sans numéro) JORFARTI000001118831
Art. 3. - L'arrêté du 18 août 1976 instituant le chef du service technique des travaux immobiliers et maritimes, à Paris, ordonnateur secondaire du budget de la défense, est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001169903
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001896685
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des services financiers :
L'administrateur civil, G. Lemoine Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint, A. Bonel
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