Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er décembre 1995 : Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
En qualité de président
Mme de Guillenchmidt (Jacqueline) et, en qualité de suppléante, Mme Pécresse (Valérie).
En qualité de représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture
M. Bamberger (Dominique), titulaire, et M. Giacomino (Thierry), suppléant. M. Brunaux (Didier), titulaire, et M. Kehr (Jean-Michel), suppléant.
Au titre du ministère de l'économie et des finances
M. Colonna d'Istria (Bernard), titulaire, et Mme Ranuccini (Evelyne), suppléante.
Au titre du ministère délégué à la ville et à l'intégration
Mme Desportes-Davonneau (Antoinette), titulaire, et Mme Marchais (Françoise), suppléante.
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total : Titulaires : MM. Coste (Roger), Gambier (Jean-Paul), de Levezou de Vesins (Hugues) et Etcheçaharreta (Lucien) ; Suppléants : MM. Pilipenko (Michel), Bessellere (Christian), Labaj (Eric) et Mme Kerleguer (Marie-Pierre).
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe : Titulaires : MM. Jouandet (Thierry-Pierre) et Mery (Jean) ; Suppléants : Mme Marion (Anne-Marie) et M. Boisson (Gilles).