Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1995 portant modification des arrêtés du 20 septembre 1989 relatifs aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option Animation des activités physiques pour tous)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1995
Publié le16 janvier 1996
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9570179A
IdentifiantJORFTEXT000000374121
RéférenceArrêté du 28 décembre 1995 portant modification des arrêtés du 20 septembre 1989 relatifs aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option Animation des activités physiques pour tous), JO du 16 janvier 1996, NOR MJSK9570179ALégifrance →

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif aux conditions d'organisation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu les arrêtés du 20 septembre 1989 relatifs aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option Animation des activités physiques pour tous),

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001211426

Art. 1er. - L'article 1er de chacun des arrêtés du 20 septembre 1989 susvisés est abrogé et remplacé par :

<< Le B.E.E.S. 1er degré, option Activités physiques pour tous, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à l'animation sportive polyvalente dans un but de développement et de maintien des capacités physiques et d'éveil aux pratiques sportives.

<< Le titulaire du B.E.E.S.A.P.T. est habilité à initier, encadrer, animer des activités physiques et sportives pour tous publics, et notamment le public d'âge scolaire, à l'exception des activités figurant au premier renvoi de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes homologués.

<< Son action pédagogique doit s'inscrire dans le cadre d'un projet global d'animation polyvalente. Elle vise la découverte des activités physiques et sportives grâce à l'enseignement de leurs pratiques d'initiation en dehors de tout approfondissement ou entraînement en vue de la spécialisation ou de la compétition.

<< Il peut exercer dans tous les établissements d'activités physiques et sportives visés dans la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, auprès des collectivités territoriales et des associations, à l'exclusion de toute structure à vocation sportive monovalente.

<< Dans le cadre de ses fonctions, il peut intervenir dans le secteur scolaire et périscolaire pour assister l'équipe pédagogique. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002380514

Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, G. LESAGE

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000374121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).