Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de Camargue ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et direction du transport maritime, des ports et du littoral) en date du 19 juin 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 10 juin 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 9 juin 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières et direction du budget) en date du 30 mai et du 11 juillet 1997 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 11 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 23 mai 1997 (délibération no 9705 CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 juin 1997 ;
Vu la délibération no 96-132 du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 décembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Camargue au vu des accords recueillis : - délibération de la commune d'Arles, en date du 27 juin 1996, approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Camargue ; - délibération de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, en date du 20 juin 1996, approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Camargue,
Décrète :
Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de Camargue, dans le département des Bouches-du-Rhône, la totalité du territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer et une partie du territoire de la commune d'Arles, selon les limites définies à l'article 4 de la charte du parc.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Paris, le 18 février 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.