Article (sans numéro) JORFARTI000000978623
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1998
Publié le26 avril 1998
PublicationJORF n°98 du 26 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9870032A
IdentifiantJORFTEXT000000374189
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002335402
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000000978624
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/1998 page 6436 à 6437
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Fait à Paris, le 2 avril 1998.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, J. Carral Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol
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