Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001439608
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur au 1er août 1996, à l'exception de celles relatives aux directeurs départementaux et aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, qui entrent en vigueur au 1er janvier 1997, et de celles relatives aux personnels techniques et pédagogiques chargés des fonctions de chefs de département, qui entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002217147
Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1997, modifié par les arrêtés du 2 avril et du 15 juillet 1998, portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002491418
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001520851
A N N E X E I
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/20 0 page 3259 à 3262
=============================================
A N N E X E I I
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/20 0 page 3259 à 3262
=============================================
Fait à Paris, le 28 février 2000.
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA4