Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ;
Vu la loi no 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi du 21 octobre 1952 susvisée ;
Vu la loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi no 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret no 85-1489 du 31 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 18 décembre 1985 susvisée ;
Vu les décisions no 187-957 et no 188-162 du 18 février 1998 du Conseil d'Etat annulant les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mai 1996 dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises ;
Vu la vacance des huit sièges de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Sous-le-Vent et des trois sièges de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Marquises,
Décrète :
Art. 1er. - La date des élections en vue de procéder à l'élection des huit conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Sous-le-Vent et des trois conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Marquises est fixée au dimanche 24 mai 1998.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.