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Loi n°52-1175 du 21 octobre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 octobre 1952

Publié le22 octobre 1952

PublicationJORF du 22 octobre 1952

IdentifiantJORFTEXT000000701427

RéférenceLoi n°52-1175 du 21 octobre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE, JO du 22 octobre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2379 du 25 octobre 1946 · modifie

Cité par 17 textes

Loi n°57-836 du 26 juillet 1957 · modifie

Loi n°85-1337 du 18 décembre 1985 · modifie

Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 28 (M)

Loi n°96-89 du 6 février 1996 - art. 1 (V)

DECRET98-128 · application

ORDONNANCE98-730 · modifie

Ordonnance n°98-730 du 20 août 1998 - art. 10 (Ab)

LOI99-1121 · modifie

LOI organique2000-294 · modifie

Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 20 (V)

Ordonnance2000-350 · modifie

LOI2000-493 · modifie

LOI organique2000-612 · modifie

LOI organique2001-40 · modifie

Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)

Décret2001-160 · application

Code de justice administrative. - art. L311-3 (M)