Journal officiel · Loi
Loi n°57-836 du 26 juillet 1957 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 juillet 1957
Publié le28 juillet 1957
PublicationJORF du 28 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692940
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