Journal officiel · Décret
Décret n°46-2379 du 25 octobre 1946 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1946
Publié le27 octobre 1946
PublicationJORF du 27 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497626
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Cité par 3 textes
Loi n°52-1175 du 21 octobre 1952 · modifie
Décret n°57-812 du 22 juillet 1957 · modifie
Loi n°77-772 du 12 juillet 1977 · modifie