Journal officiel · Loi
Loi n°77-772 du 12 juillet 1977 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 juillet 1977
Publié le13 juillet 1977
PublicationJORF du 13 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704791
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°45-1962 du 30 août 1945 · modifie
Décret n°46-2379 du 25 octobre 1946 · modifie
Décret n° 57-812 du 22 juillet 1957 · modifie
Ordonnance n°58-1337 du 23 décembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 · abroge