Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1337 du 23 décembre 1958 OR. RELATIVE AU CONSEIL DE GOUVERNEMENT ET A L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le23 décembre 1958
Publié le27 décembre 1958
PublicationJORF du 27 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339268
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 57-812 du 22 juillet 1957 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°71-1028 du 24 décembre 1971 · modifie
Loi n°77-772 du 12 juillet 1977 · modifie