Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1998
Publié le10 février 1998
PublicationJORF n°34 du 10 février 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESA9820488A
IdentifiantJORFTEXT000000374394
RéférenceArrêté du 3 janvier 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption, JO du 10 février 1998, NOR MESA9820488ALégifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 75-640 du 16 juillet 1975 portant création d'un Conseil supérieur de l'adoption, modifié par les décrets no 83-218 du 22 mars 1983 et no 87-1013 du 17 décembre 1987, notamment son article 4,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002334731

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, pour une durée de trois ans, en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du 16 juillet 1975 susvisé :

I. - En qualité de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant.

II. - En qualité de représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales :

Mme Boyer-Schaeffer (Marièle), directeur départemental du Nord ;

M. Loirat (Jean-Louis), directeur départemental de l'Essonne.

III. - En qualité de représentants des services de l'aide sociale à l'enfance et sur proposition de l'Assemblée des présidents de conseils généraux :

M. Farez (Jean-Claude), directeur des interventions sociales et sanitaires des Bouches-du-Rhône ;

Mme Guillemet (Edith), adjointe au directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron.

IV. - En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :

M. Benet (Jean), président de la Fédération nationale des associations départementales de pupilles et anciens pupilles de l'Etat.

V. - En qualité de représentants des organismes autorisés et habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants :

Mme Chalon (Simone), directrice de la Famille adoptive française ;

Mme Job, présidente des Amis des enfants du monde.

Article (sans numéro) JORFARTI000001749127

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 1998.

Martine Aubry

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000374394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).