Journal officiel · Décret

Décret n°87-1013 du 17 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 75640 DU 16-07-1975 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADOPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1987
Publié le18 décembre 1987
PublicationJORF du 18 décembre 1987
NORASEA8701622D
IdentifiantJORFTEXT000000522297
RéférenceDécret n°87-1013 du 17 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 75640 DU 16-07-1975 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADOPTION, JO du 18 décembre 1987, NOR ASEA8701622DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-640 du 16 juillet 1975 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°75-640 du 16 juillet 1975 - art. 4 (Ab) · modification
Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
ARRETE · application
Décret2002-473 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).