Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 60-1284 du 30 novembre 1960 modifié relatif aux vins délimités de qualité supérieure ;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
Vu l'arrté du 10 août 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure > ;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 6 et 7 septembre 1995,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le 2o de l'article 2 de l'arrêté du 10 août 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o Encépagement :
<< Vins rouges et rosés : carignan, cinsault, grenache noir, mourvèdre,
oeillade, petite syrah, terret noir.
<< Vins blancs : clairette, grenache blanc, marsanne, picpoul, roussanne,
ugni blanc, vermentino. >>
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 1996.
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, C. MALHOMME
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
Le sous-directeur, J.-M. AURAND
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE