Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1959 COTEAUX DE PIERREVERT. DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1959
Publié le19 août 1959
PublicationJORF du 19 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000621932
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application