Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est complété, au paragraphe II-A in fine, par l'habilitation des autorités de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, comme indiqué en annexe ci-après.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TROISIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 9 JANVIER 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/96 Page 2538 a 2539 ......................................................
Fait à Paris, le 19 janvier 1996.
CHARLES MILLON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.