Article (sans numéro) JORFARTI000002381307
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er mars 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1996
Publié le5 mars 1996
PublicationJORF n°55 du 5 mars 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620086A
IdentifiantJORFTEXT000000375421
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1 (D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001985072
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002173282
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er MARS 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/96 Page 3424 a 3426 ......................................................
Fait à Paris, le 28 février 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. ZELLER
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le sous-directeur, P. AUTIE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application