Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-3 et R. 20-16 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête :
Art. 1er. - Les réglementations techniques nationales suivantes sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/96 Page 3480 a 3482 ......................................................
Art. 2. - Les réglementations techniques nationales suivantes ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/96 Page 3480 a 3482 ......................................................
Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des réglementations techniques adoptées peut être obtenu,
en mentionnant la référence Afnor, à l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).
Fait à Paris, le 22 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.