Article 1 LEGIARTI000006432605
1. Les réglementations techniques nationales suivantes sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
2. RÉFÉRENCE
3. OBJET
4. RÉFÉRENCE Afnor
5. Z 82005
6. P11 28 A - ed 2
7. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal.
8. Z 82005
9. P11 32 A - ed 2
10. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).
Nota : Le texte des réglementations techniques adoptées peut être obtenu, en mentionnant la référence Afnor, à l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, Paris-La Défense (téléphone :
[1] 42-91-55-33).
La liste des règlementations techniques nationales a été modifiée par arrêté du 23 juillet 1996 paru au JORF du 9 août 1996.
Article 2 LEGIARTI000006432606
1. Les réglementations techniques nationales suivantes ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles :
2. RÉFÉRENCE
3. OBJET
4. PARUTION au Journal officiel
5. P10 10 A - ed 1
6. Spécification des points de compatibilité et des tests associés.
7. J.O. du 23 janvier 1994
8. (arrêté du 11 janvier 1994)
9. P11 10 A - ed 1
10. Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S et T).
11. J.O. du 17 février 1993
12. (arrêté du 8 février 1993)
13. P11 22 A - ed 1
14. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès de base du terminal (côté la).
15. J.O. du 5 mai 1993
16. (arrêté du 26 avril 1993)
17. P11 23 A
18. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès de base de la TNA, côté usager (côté lb).
19. J.O. du 5 mai 1993
20. (arrêté du 26 avril 1993)
21. P11 24 A - ed 1
22. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès primaire du terminal (côté la).
23. J.O. du 5 mai 1993
24. (arrêté du 26 avril 1993)
25. P11 26 A - ed 1
26. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI S (SUB), accès de base du terminal (côté la).
27. J.O. du 5 mai 1993
28. (arrêté du 26 avril 1993)
29. P11 28 A - ed 1
30. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal.
31. J.O. du 5 mai 1993
32. (arrêté du 26 avril 1993)
33. P11 30 A - ed 1
34. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI S (SUP), accès primaire du terminal (côté la).
35. J.O. du 5 mai 1993
36. (arrêté du 26 avril 1993)
37. P11 32 A - ed 1
38. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).
39. J.O. du 5 mai 1993
40. (arrêté du 26 avril 1993)
41. P11 34 A - ed 1
42. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 3 (DUB), accès de base du terminal (côté la).
43. J.O. du 5 mai 1993
44. (arrêté du 26 avril 1993)
45. P11 36 A - ed 1
46. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 3 (DUP), accès primaire du terminal (côté la).
47. J.O. du 5 mai 1993
48. (arrêté du 26 avril 1993)
49. P12 10 A - ed 1
50. Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S et T).
51. J.O. du 17 février 1993
52. (arrêté du 8 février 1993)
53. P21 10 A - ed 1
54. Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).
55. J.O. du 17 février 1993
56. (arrêté du 8 février 1993)
57. P22 30 A - ed 1
58. Niveau 3 du protocole D de commande d'appel pour l'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).
59. J.O. du 17 février 1993
60. (arrêté du 8 février 1993)
61. P23 10 A - ed 1
62. Principes de test pour l'agrément des interfaces S/T des équipements R.N.I.S.-VN3
63. J.O. du 5 mai 1993
64. (arrêté du 26 avril 1993)
Nota : Le texte des réglementations techniques adoptées peut être obtenu, en mentionnant la référence Afnor, à l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, Paris-La Défense (téléphone :
[1] 42-91-55-33).