Arrêté du 22 février 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1997.

TexteArrêté du 22 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432605
Texte parentLEGITEXT000005620459
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 1996 (version du 3 janvier 1997)Légifrance →

1. Les réglementations techniques nationales suivantes sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

2. RÉFÉRENCE

3. OBJET

4. RÉFÉRENCE Afnor

5. Z 82005

6. P11 28 A - ed 2

7. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal.

8. Z 82005

9. P11 32 A - ed 2

10. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).

Nota : Le texte des réglementations techniques adoptées peut être obtenu, en mentionnant la référence Afnor, à l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33). La liste des règlementations techniques nationales a été modifiée par arrêté du 23 juillet 1996 paru au JORF du 9 août 1996.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006432605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.