Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, modifié par les décrets no 94-278 du 11 avril 1994 et no 95-1326 du 28 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 relatif à la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, modifié par les arrêtés du 3 février 1995 et du 25 janvier 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 4 mars 1992 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les mots : << concours externe >> sont remplacés par les mots : << concours externes >>.
Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, les mots : << concours externe >> sont remplacés par les mots : << premier concours externe >>. II. - Insérer après le premier alinéa un deuxième alinéa ainsi rédigé : << La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui sont applicables au second concours externe sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 10/03/96 Page 3728 ......................................................
<< Le programme des épreuves figure en annexe au présent arrêté (1). << (1) L'annexe est à consulter à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, 31055 Toulouse Cedex. >>
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : << pour les concours cités à l'article 5 ci-dessus >> sont remplacés par les mots : << pour le premier concours externe et le concours interne, à 180 pour le second concours externe >>.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le sous-directeur, F. MASSE
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. NIGRETTO