Article (sans numéro) JORFARTI000001159112
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1992 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1992
NatureArrêté
Signé le4 mars 1992
Publié le29 mars 1992
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9200332A
IdentifiantJORFTEXT000000162278
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 relatif à la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la navigation aérienne en date du 9 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001159113
Art. 1er. - En application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000000967707
Art. 2. - Les concours externe et interne sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.
Les jurys des concours sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Les avis de concours insérés au Journal officiel précisent:
- la date d'ouverture des épreuves;
- la date limite du dépôt des candidatures;
- le nombre des places mises aux concours externe et interne.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · application
Arrêté du 4 mars 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.