Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992, modifié en dernier lieu le 24 janvier 1997, fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé fixant la nature, la durée et le coefficient des épreuves du second concours externe est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/1998 page 6699 à 6700
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Art. 2. - L'annexe 2 de l'arrêté du 24 janvier 1997 comportant le programme des épreuves du second concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe comportant le programme des épreuves du concours est à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-74).
Fait à Paris, le 23 avril 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le sous-directeur, F. Massé Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, P. Laporte