Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret no 96-309 du 5 avril 1996 et par le décret no 98-875 du 23 septembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit en tant qu'il concerne les échelonnements indiciaires applicables aux corps des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs :
« Ingénieurs d'études hors classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 30/09/1998 page 14845 à 14846
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« Ingénieurs d'études de 1re classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 30/09/1998 page 14845 à 14846
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« Ingénieurs d'études de 2e classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 30/09/1998 page 14845 à 14846
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« Assistants ingénieurs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 30/09/1998 page 14845 à 14846
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli