Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, créés par le décret du 6 avril 1995 susvisé,
est fixé comme suit, en indices bruts :
Ingénieurs de recherche
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Hors classe
3e échelon (1) 1 015 2e échelon 901 1er échelon 801 1re classe
5e échelon 1 015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 801 1er échelon 701 2e classe
11e échelon 874 10e échelon 838 9e échelon 801 8e échelon 750 7e échelon 701 6e échelon 659 5e échelon 612 4e échelon 582 3e échelon 546 2e échelon 508 1er échelon 473 (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Ingénieurs d'études
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1re classe
4e échelon 801 3e échelon 774 2e échelon 750 1er échelon 721 2e classe
13e échelon 750 12e échelon 721 11e échelon 691 10e échelon 674 9e échelon 641 8e échelon 607 7e échelon 582 6e échelon 549 5e échelon 523 4e échelon 494 3e échelon 463 2e échelon 438 1er échelon 416
Assistants ingénieurs
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14e échelon 646 13e échelon 633 12e échelon 616 11e échelon 595 10e échelon 576 9e échelon 554 8e échelon 529 7e échelon 509 6e échelon 487 5e échelon 461 4e échelon 440 3e échelon 418 2e échelon 385 1er échelon 366
Techniciens de formation et de recherche
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1re classe
7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 514 4e échelon 487 3e échelon 464 2e échelon 444 1er échelon 384 3e échelon provisoire 351 2e échelon provisoire 325 1er échelon provisoire 298 2e classe
6e échelon 533 5e échelon 514 4e échelon 487 3e échelon 476 2e échelon 450 1er échelon 418 3e classe
Echelon temporaire 487 11e échelon 474 Echelon provisoire 460 10e échelon 450 9e échelon 436 8e échelon 416 7e échelon 398 6e échelon 382 5e échelon 366 4e échelon 347 3e échelon 337 2e échelon 315 1er échelon 306
Adjoints techniques principaux de formation et de recherche
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6e échelon 479 5e échelon 449 4e échelon 406 3e échelon 388 2e échelon 372 1er échelon 351
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1995.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chargé de mission, A.-M. BOULENGIER
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.