Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) est fixé comme suit (tarifs en francs) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6745 a 6748 ......................................................
Art. 2. - Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le prix de vente au numéro à destination de la France sont fixés comme suit jusqu'au 31 décembre 1996 (tarifs en francs) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6745 a 6748 ......................................................
Art. 3. - L'abonnement aux microfiches des publications périodiques nationales suivantes de l'Institut national de la statistique et des études économiques est supprimé :
- Economie et statistique ;
- I.N.S.E.E. Résultats (tous thèmes) ;
- Bulletin mensuel de statistique ;
- Annales d'économie et statistique.
Art. 4. - Pour les ventes au numéro et la vente de publications non périodiques, une participation forfaitaire aux frais d'expédition s'appliquera en cas de demande d'expédition :
- d'un montant de 10 F pour tout envoi en France quel que soit le poids de l'envoi ;
- d'un montant de 20 F par produit pour tous les envois à l'étranger. Dans le cas de certaines publications volumineuses (l'Annuaire statistique de la France, le Code officiel géographique, Données sociales), l'expédition est prévue par voie de surface. Si le client souhaite l'envoi par voie aérienne, il devra s'acquitter d'une participation aux frais d'expédition de 100 F pour l'Annuaire statistique de la France et le Code officiel géographique, et de 60 F pour Données sociales.
Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, P. Champsaur