Article (sans numéro) JORFARTI000001786638
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots << 11,5 p. 100 >> sont remplacés par les mots << 13 p. 100 >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1996 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1996
Publié le14 février 1996
PublicationJORF n°38 du 14 février 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9601057A
IdentifiantJORFTEXT000000376316
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001597315
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 2 février 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. CHAVANAT
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI
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