Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public, et en particulier ses articles 12, 13, dernier alinéa, et 15 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 1er mars 1996,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé, remplacer les mots : << les agents vacataires ayant un an d'activité continue >> par les mots : << les agents vacataires ayant dix mois d'activité continue >>.
Art. 2. - Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, S. Martin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.