Article (sans numéro) LEGIARTI000047815188
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 1993 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1996
NatureArrêté
Signé le8 mars 1996
Publié le19 mars 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB9600155A
IdentifiantLEGITEXT000047815185
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public, et en particulier ses articles 12, 13, dernier alinéa, et 15 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 1er mars 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) LEGIARTI000047815189
1. Art. 2. - Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, S. Martin
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · application
Arrêté du 25 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1996).