Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 mai 1996

Publié le30 mai 1996

PublicationJORF n°124 du 30 mai 1996

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORMAEA9620230A

IdentifiantJORFTEXT000000376919

Référence

Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité    d'expatriation, JO du 30 mai 1996, NOR MAEA9620230A

Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001019957

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001728519

Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002485357

A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

AU 1er JUIN 1996

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/96 Page 8002 a 8003 ......................................................

Fait à Paris, le 28 mai 1996.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, P. Zeller Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale :

Le sous-directeur, P. Autie Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, J.-L. Pain

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application