Article (sans numéro) JORFARTI000001211899
Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 93-146 du 3 février 1993 susvisé, les termes << ingénieurs subdivisionnaires 379-701 >> sont remplacés par les termes << ingénieurs subdivisionnaires 379-750 >>.
Journal officiel · Décret
Décret no 96-530 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1996
NatureDécret
Signé le12 juin 1996
Publié le16 juin 1996
PublicationJORF n°139 du 16 juin 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9620777D
IdentifiantJORFTEXT000000376973
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre Ier du statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu les avis du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et du conseil administratif supérieur,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001984500
Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres techniques est fixé comme suit :
<< Indices bruts :
<< Classe normale (grade provisoire) : 298, 474 ;
<< Classe normale, à compter du 1er août 1996 : 298, 544 ;
<< Classe supérieure (grade provisoire) : 438, 533 ;
<< Classe supérieure, à compter du 1er août 1996 : 359, 579 ;
<< Classe exceptionnelle (grade provisoire) : 324, 579 ;
<< Classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994 : 393, 612. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001405859
Art. 3. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-146 du 3 février 1993 · modifie
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