Journal officiel · Décret
Décret n°93-146 du 3 février 1993 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1993
NatureDécret
Signé le3 février 1993
Publié le4 février 1993
PublicationJORF n°29 du 4 février 1993
NORSANH9202686D
IdentifiantJORFTEXT000000881423
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Fac-similé du JO du 4 février 1993 →
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