Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations. Membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Objet : classement indiciaire des trois grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est créé par le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012. Le présent décret fixe le classement indiciaire des trois grades du corps. Il est accompagné d'un arrêté fixant l'échelonnement indiciaire du corps. Références : le présent décret ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-146 du 3 février 1993 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Décrète :
Le classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES | INDICES BRUTS |
|---|---|
Premier grade : technicien hospitalier | 325-576 |
Deuxième grade : technicien supérieur hospitalier de 2e classe | 350-614 |
Troisième grade : technicien supérieur hospitalier de 1re classe | 404-675 |
I. ― Le décret du 3 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
2° L'article 2 est abrogé.
II. ― Le décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.