Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2014
Publié le31 janvier 2014
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1400702A
IdentifiantJORFTEXT000028539223
RéférenceArrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, JO du 31 janvier 2014, NOR AFSH1400702ALégifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-660 modifié du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028539232

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS


A compter du 1er février 2014

A compter du 1er janvier 2015

Troisième grade



11e échelon

675

675

10e échelon

646

646

9e échelon

619

619

8e échelon

585

585

7e échelon

555

555

6e échelon

524

524

5e échelon

497

497

4e échelon

469

469

3e échelon

450

450

2e échelon

430

430

1er échelon

404

404

Deuxième grade



13e échelon

614

614

12e échelon

581

581

11e échelon

551

551

10e échelon

518

518

9e échelon

493

493

8e échelon

463

463

7e échelon

444

444

6e échelon

422

422

5e échelon

397

397

4e échelon

378

378

3e échelon

367

367

2e échelon

357

357

1er échelon

350

350

Premier grade



13e échelon

576

576

12e échelon

548

548

11e échelon

516

516

10e échelon

486

488

9e échelon

457

457

8e échelon

436

438

7e échelon

418

418

6e échelon

393

393

5e échelon

374

374

4e échelon

359

360

3e échelon

347

356

2e échelon

342

352

1er échelon

340

348

Article 2 JORFARTI000028539234

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS


A compter du 1er février 2014

A compter du 1er janvier 2015

Troisième grade



11e échelon

675

675

10e échelon

646

646

9e échelon

619

619

8e échelon

585

585

7e échelon

555

555

6e échelon

524

524

5e échelon

497

497

4e échelon

469

469

3e échelon

450

450

2e échelon

430

430

1er échelon

404

404

Deuxième grade



13e échelon

614

614

12e échelon

581

581

11e échelon

551

551

10e échelon

518

518

9e échelon

493

493

8e échelon

463

463

7e échelon

444

444

6e échelon

422

422

5e échelon

397

397

4e échelon

378

378

3e échelon

367

367

2e échelon

357

357

1er échelon

350

350

Premier grade



13e échelon

576

576

12e échelon

548

548

11e échelon

516

516

10e échelon

486

488

9e échelon

457

457

8e échelon

436

438

7e échelon

418

418

6e échelon

393

393

5e échelon

374

374

4e échelon

359

360

3e échelon

347

356

2e échelon

342

352

1er échelon

340

348

Article 3 JORFARTI000028539236

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS


A compter du 1er février 2014

A compter du 1er janvier 2015

Troisième grade : technicien supérieur
hospitalier de 1re classe



11e échelon

675

675

10e échelon

646

646

9e échelon

619

619

8e échelon

585

585

7e échelon

555

555

6e échelon

524

524

5e échelon

497

497

4e échelon

469

469

3e échelon

450

450

2e échelon

430

430

1er échelon

404

404

Deuxième grade : technicien supérieur
hospitalier de 2e classe



13e échelon

614

614

12e échelon

581

581

11e échelon

551

551

10e échelon

518

518

9e échelon

493

493

8e échelon

463

463

7e échelon

444

444

6e échelon

422

422

5e échelon

397

397

4e échelon

378

378

3e échelon

367

367

2e échelon

357

357

1er échelon

350

350

Premier grade : technicien hospitalier



13e échelon

576

576

12e échelon

548

548

11e échelon

516

516

10e échelon

486

488

9e échelon

457

457

8e échelon

436

438

7e échelon

418

418

6e échelon

393

393

5e échelon

374

374

4e échelon

359

360

3e échelon

347

356

2e échelon

342

352

1er échelon

340

348

Article 4 JORFARTI000028539238

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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