Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Décrète :
Le classement indiciaire au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts :
GRADES | À COMPTER DE LA DATE D'ENTRÉE en vigueur du présent décret | À COMPTER DU 1er JANVIER 2012 |
|---|---|---|
Premier grade : technicien hospitalier | 325-576 | 325-576 |
Deuxième grade : technicien supérieur hospitalier de 2e classe | 350-614 | 350-614 |
Troisième grade : technicien supérieur hospitalier de 1re classe | 404-660 | 404-675 |
I. ― Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière » ;
2° L'article 2 est abrogé.
II. ― Le décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.