Article 2 LEGIARTI000024272829
A modifié :
- Décret n°91-869 du 5 septembre 1991
A abrogé :
- Décret n°2007-1196 du 3 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°91-869 du 5 septembre 1991 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2011
NatureDécret
Signé le27 juin 2011
Publié le29 juin 2011
Articles1 article en vigueur
NORETSH1116811D
IdentifiantLEGITEXT000024272821
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Décrète :
Fait le 27 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2011).