Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-745 du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024272829
Texte parentLEGITEXT000024272821
Référencearticle 2 du décret n°2011-745 du 27 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé.
4. II. ― Le décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-869 du 5 septembre 1991
A abrogé :
Décret n°2007-1196 du 3 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Décret n°91-869 du 5 septembre 1991 : art. 2
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