Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er.-L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
« L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté. »
A l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé, les mots : « adjoints des cadres techniques » sont remplacés par les mots : « techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».
L'article 3 de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est abrogé.
L'article 4 de l'arrêté du 3 février 1993 devient l'article 3.
Le tableau I annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau II annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle | |
7e échelon | HEB |
6e échelon | HEA |
5e échelon | 1015 |
4e échelon | 966 |
3e échelon | 901 |
2e échelon | 830 |
1er échelon | 750 |
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale | |
10e échelon | 966 |
9e échelon | 901 |
8e échelon | 852 |
7e échelon | 772 |
6e échelon | 701 |
5e échelon | 655 |
4e échelon | 612 |
3e échelon | 562 |
2e échelon | 513 |
1er échelon | 450 |
Ingénieur hospitalier principal | |
9e échelon | 966 |
8e échelon | 916 |
7e échelon | 864 |
6e échelon | 811 |
5e échelon | 759 |
4e échelon | 701 |
3e échelon | 641 |
2e échelon | 593 |
1er échelon | 541 |
Ingénieur hospitalier | |
10e échelon | 750 |
9e échelon | 710 |
8e échelon | 668 |
7e échelon | 621 |
6e échelon | 588 |
5e échelon | 540 |
4e échelon | 492 |
3e échelon | 458 |
2e échelon | 430 |
1er échelon | 379 |
Le tableau II annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
« TABLEAU II
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Hors échelle B | Chevron III |
Hors échelle B | Chevron II |
Hors échelle A | Chevron III |
Hors échelle A | Chevron II |
Hors échelle A | Chevron I |
1er échelon | 830 |
Le tableau IV annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est supprimé.
Fait à Paris, le 4 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.