Article (sans numéro) JORFARTI000002005268
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 3 février 1993 susvisé, les termes : « ingénieur principal : 486-801 » sont remplacés par les termes : « ingénieur principal : 541-966 ».
Journal officiel · Décret
Décret no 98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1998
NatureDécret
Signé le24 juillet 1998
Publié le30 juillet 1998
PublicationJORF n°174 du 30 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9821871D
IdentifiantJORFTEXT000000206469
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 103 ;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le décret no 93-146 du 3 février 1993 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu les avis du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et du conseil administratif supérieur en date du 30 octobre 1997,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002005269
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°93-146 du 3 février 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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