Article (sans numéro) JORFARTI000001517088
Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé et mentionné à l'article 1er dudit arrêté est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs principaux :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1998
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1998
Publié le30 juillet 1998
PublicationJORF n°174 du 30 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9821872A
IdentifiantJORFTEXT000000389598
Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le décret no 93-146 du 3 février 1993 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, modifié par le décret no 98-653 du 24 juillet 1998 ;
Vu l'arrêté du 3 février 1993 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001233303
« Ingénieurs principaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 30/07/1998 page 11613
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Article (sans numéro) JORFARTI000002198354
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 février 1993 · modifie
Décret n°98-653 du 24 juillet 1998 · application
Aller plus loin
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