Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires, et notamment son article 103 ;
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
L’échelle indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur général est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’échelle indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres techniques est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L’échelle indiciaire applicable au grade d’agent technique spécialisé hors classe est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
TABLEAU I
CORPS DES INGÉNIEURS DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE -
HÔPITAUX DE PARIS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1900.
TABLEAU II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1900.
TABLEAU III
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1900.
TABLEAU IV
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1900.
Fait à Paris, le 3 février 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.