Article (sans numéro) JORFARTI000002305868
Art. 1er. - Le tableau I figurant à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le grade d'ingénieur subdivisionnaire :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1996
NatureArrêté
Signé le12 juin 1996
Publié le16 juin 1996
PublicationJORF n°139 du 16 juin 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9620778A
IdentifiantJORFTEXT000000560564
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001788665
Ingénieur subdivisionnaire
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001211900
Art. 2. - Le tableau III de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi modifié :
1o Après les termes : << classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle >>, sont ajoutés les termes : << grade provisoire >> ;
2o Sont ajoutés les tableaux suivants :
Article (sans numéro) JORFARTI000001020916
Classe normale créée le 1er août 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001597592
Classe supérieure créée le 1er août 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002180384
Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001984501
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 février 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.