Article 1 LEGIARTI000006732005
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1996
NatureArrêté
Signé le12 juin 1996
Publié le16 juin 1996
Articles3 articles en vigueur
NORTASH9620778A
IdentifiantLEGITEXT000005621163
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006732006
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006732004
1. Art. 3.
2. Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 février 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 1996).