Arrêté du 12 juin 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732006
Texte parentLEGITEXT000005621163
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le tableau III de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi modifié : 1o Après les termes : << classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle >>, sont ajoutés les termes : << grade provisoire >> ; 2o Sont ajoutés les tableaux suivants : Classe normale créée le 1er août 1996 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969 ...................................................... Classe supérieure créée le 1er août 1996 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969 ...................................................... Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.