Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732005
Texte parentLEGITEXT000005621163
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau I figurant à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le grade d'ingénieur subdivisionnaire : Ingénieur subdivisionnaire ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8968 a 8969 ......................................................
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