Journal officiel · Décret

Décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1996
NatureDécret
Signé le23 mai 1996
Publié le24 mai 1996
PublicationJORF n°120 du 24 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVN9640032D
IdentifiantJORFTEXT000000377636
RéférenceDécret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire), JO du 24 mai 1996, NOR ENVN9640032DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 244-1 et R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional Normandie-Maine ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature approuvant la charte révisée dans sa séance du 24 avril 1996 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France approuvant la charte révisée le 12 avril 1996 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances approuvant la charte révisée le 9 mai 1996 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation approuvant la charte révisée le 24 avril 1996 ;

Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration approuvant la charte révisée le 4 avril 1996 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme approuvant la charte révisée le 18 avril 1996 (direction du tourisme) et le 3 mai 1996 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) ;

Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 mai 1996 ;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation approuvant la charte révisée le 9 mai 1996 ;

Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 15 décembre 1995 approuvant la charte révisée du parc naturel régional Normandie-Maine ;

Vu la décision de la commission permanente du conseil régional des Pays de la Loire en date du 12 février 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional Normandie-Maine ;

Vu la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 9 octobre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;

Vu la délibération du conseil général de la Mayenne en date du 29 septembre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;

Vu la délibération du conseil général de la Manche en date du 19 octobre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;

Vu la délibération du conseil général de l'Orne en date du 6 novembre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;

Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 4 juillet 1995 et le 24 novembre 1995 approuvant la charte révisée du parc,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001019762

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de Normandie-Maine, les territoires des communes de :

Département de l'Orne :

Canton d'Alençon-Ouest : Colombiers, La Ferrière-Bochard, Gandelain,

Hesloup, La Lacelle, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei,

Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Nicolas-des-Bois ;

Canton d'Alençon-Est : Radon, Vingt-Hanaps ;

Canton de Carrouges : Beauvain, Carrouges, Le Cercueil, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La Chaux, Ciral, Fontenay-les-Louvets, Joué-du-Bois, La Lande-de-Goult, Livaie, Longuenoë, Le Mesnil-Scelleur, La Motte-Fouquet,

Rouperroux, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois,

Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert,

Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Ouen-le-Brisoult,

Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges ;

Canton de Domfront : Avrilly, Ceaucé, Champsecret, Domfront, La Haute-Chapelle, Lonlay-l'Abbaye, Rouellé, Saint-Bomer-les-Forges,

Saint-Brice, Saint-Gilles-des-Marais ;

Canton de La Ferté-Macé : Antoigny, Couterne, La Ferté-Macé,

Magny-le-Désert, Méhoudin, Saint-Maurice-du-Désert,

Saint-Michel-des-Andaines, La Sauvagère ;

Canton de Juvigny-sous-Andaine : Bagnoles-de-l'Orne, La Chapelle-d'Andaines, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou,

Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges, Tessé-Froulay, Tessé-la-Madeleine, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais ;

Canton du Mêle-sur-Sarthe : Aunay-les-Bois, Boitron, Bursard,

Coulonges-sur-Sarthe, Essai, Hauterive, Laleu, Marchemaisons, Le Menil-Brout, Menil-Erreux, Neuilly-le-Bisson, Saint-Aubin-d'Appenai,

Saint-Léger-sur-Sarthe, Les Ventes-de-Bourses ;

Canton de Messei : La Coulonche, Dompierre, La Ferrière-aux-Etangs ;

Canton de Mortrée : La Bellière, Francheville, Saint-Christophe-le-Jajolet, Vrigny ;

Canton de Passais-la-Conception : Saint-Fraimbault, Torchamp ;

Canton de Pervenchères : Saint-Julien-sur-Sarthe ;

Canton de Sées : Le Bouillon, La Chapelle-près-Sées, La Ferrière-Béchet,

Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Hilaire-la-Gérard, Sées, Tanville.

Département de la Manche :

Canton de Barenton : Barenton, Ger, Saint-Georges-de-Rouellé ;

Canton de Mortain : Saint-Jean-du-Corail.

Département de la Mayenne :

Canton d'Ambrières-les-Vallées : Ambrières-les-Vallées ;

Canton de Bais : Saint-Pierre-sur-Orthe ;

Canton de Couptrain : Couptrain, Lignières-Orgères, Neuilly-le-Vendin, La Pallu, Saint-Calais-du-Désert ;

Canton d'Evron : Virmacé ;

Canton de Lassay-les-Châteaux : Le Housseau-Brétignolles,

Lassay-les-Châteaux, Rennes-en-Grenouilles, Thuboeuf, Sainte-Marie-du-Bois ; Canton de Pré-en-Pail : Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Pré-en-Pail, Ravigny, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Pierre-des-Nids, Saint-Samson ;

Canton de Villaines-la-Juhel : Gesvres, Villepail.

Département de la Sarthe :

Canton de La Fresnaye-sur-Chédouet : Aillières-Beauvoir, La Fresnaye-sur-Chédouet, Louzes, Neufchâtel-en-Saosnois, Saint-Rigomer-des-Bois ;

Canton de Fresney-sur-Sarthe : Assé-le-Boisne, Saint-Georges-le-Gaultier,

Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Paul-le-Gaultier, Sougé-le-Ganelon ;

Canton de Mamers : Saint-Rémy-du-Val, Villaines-la-Carelle ;

Canton de Saint-Paterne : Ancinnes, Bourg-le-Roi, Livet-en-Saosnois,

Moulins-le-Carbonnel ;

Canton de Sillé-le-Guillaume : Crissé, Le Grez, Mont-Saint-Jean,

Pézé-le-Robert, Rouessé-Vassé, Saint-Rémy-de-Sillé, Sillé-le-Guillaume.

Article (sans numéro) JORFARTI000001019763

Art. 2. - Le parc naturel régional de Normandie-Maine est régi par la charte adoptée par la région Basse-Normandie le 15 décembre 1995 et par la région Pays de la Loire le 12 février 1996 et annexée au présent décret (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000002382800

Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001988403

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures de la région Basse-Normandie et de la région Pays de la Loire.

Fait à Paris, le 23 mai 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage

Cité par 2 textes
DECRET · modifie
Décret2006-332 · modifie

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