Article (sans numéro) JORFARTI000001407876
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 23 mai 1996 susvisé, après : << Canton de Barenton Barenton, Ger, Saint-Georges-de-Rouellé >>, lire << Canton de Mortain : Bion, Saint-Jean-du-Corail >>.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 novembre 1996 modifiant le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1996
NatureDécret
Signé le12 novembre 1996
Publié le19 novembre 1996
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVN9640068D
IdentifiantJORFTEXT000000562930
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire), et notamment l'article 1er,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002384024
Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage
Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 mai 1996 · modifie
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